Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 10/11/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site ott-fashion.fr (ci-après le « Site »).
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion à internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Editeur s’efforce d’assurer un accès de qualité mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être engagée.
Article 3 – Contenu du Site
Le Site a pour objet la présentation et la vente de produits de mode. Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur.
Article 4 – Absence de Compte Utilisateur
Le Site ne propose pas de fonctionnalité de création de compte utilisateur. L’Utilisateur peut consulter les contenus librement et passer commande sans création de compte.
Article 5 – Responsabilités
L’Editeur ne peut être tenue responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site.
L’Utilisateur est seul responsable de son matériel et de l’utilisation qu’il fait du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 6 – Données Personnelles
Le Site assure une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Il peut exercer ce droit :
par mail à : modavenue@orange.fr
via le formulaire de contact présent sur le Site.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du Site ou de ses contenus, sans autorisation préalable de l’Editeur, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Article 8 – Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Editeur ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
Article 9 – Modification des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le Site à la date de navigation.
Article 10 – Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
