OTT Fashion
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CGU

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site ott-fashion.fr (ci-après le « Site »).

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n'engage sa responsabilité.

Article 3 – Contenu du Site

Le Site présente et propose des produits de mode.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur.

Article 4 – Absence de compte utilisateur

Le Site ne propose pas de fonctionnalité de création de compte utilisateur. Les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans inscription préalable.

Article 5 – Responsabilités

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions d'accès au Site.

L'utilisateur est seul responsable de son matériel informatique et doit s'abstenir de toute utilisation du Site à des fins illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 6 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles respectent la réglementation applicable en matière de protection des données.

L'utilisateur peut accéder, corriger, supprimer ses données ou s'opposer à leur traitement par email ou via le formulaire de contact du Site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du Site ou de ses contenus, sans autorisation préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 8 – Liens hypertextes

L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites internet de tiers vers lesquels le Site propose des liens hypertextes.

Article 9 – Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.